💸 Réduction immédiate : Économisez sur le coût total des travaux.
🤝 Accessible à tous : Pas de conditions de revenus ou de statut.
💯 Cumulable : Compatible avec toutes les aides financières.
Qu’est-ce que la TVA à 5,5 % ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est habituellement fixée à 20 %. Cependant, pour certains travaux de rénovation énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %, permettant ainsi de réduire le coût global des interventions.
C’est un dispositif simple et avantageux pour encourager les ménages à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique, comme l’isolation ou le remplacement de systèmes de chauffage énergivores.
Quels travaux sont éligibles à la TVA à 5,5 % ?
La TVA à 5,5 % s’applique aux travaux portant sur des logements construits depuis plus de deux ans, qu’ils soient résidence principale ou secondaire.
Travaux concernés
- Isolation thermique : combles, murs, planchers bas, toitures.
- Chauffage : remplacement de chaudières, installation de pompes à chaleur air-eau ou systèmes de chauffage au bois.
- Énergies renouvelables : chauffe-eau solaire, systèmes de production d’électricité éolienne ou hydraulique.
- Travaux induits : interventions liées aux travaux principaux (déplacement ou pose de radiateurs, par exemple).
Attention : Les équipements seuls, achetés directement par le particulier, sont soumis à la TVA standard de 20 %. La TVA à 5,5 % s’applique uniquement si l’équipement est fourni et posé par l’artisan.
Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?
- Vérifiez votre éligibilité
- Les travaux doivent respecter les critères d’éligibilité : logement construit depuis plus de deux ans et travaux éligibles à la rénovation énergétique.
- Remplissez une attestation Cerfa
- Ce document officiel atteste que vous remplissez les conditions nécessaires. Il doit être remis à l’artisan avant l’établissement de la facture.
- Confiez vos travaux à un artisan qualifié
- L’artisan appliquera directement la TVA à 5,5 % sur la facture des travaux réalisés.
- Profitez des économies
- La réduction de TVA s’applique immédiatement sur le coût total des travaux, incluant la main-d’œuvre et les équipements fournis par l’artisan.
Exclusions et autres taux de TVA
- TVA à 10 % : Pour des travaux ne générant pas ou peu d’économies d’énergie (par exemple, certains types de radiateurs).
- TVA à 20 % : Pour les équipements achetés directement par le particulier ou les travaux qui ne remplissent pas les critères de performance énergétique.
Cumul avec d’autres aides
Bonne nouvelle : la TVA à 5,5 % est cumulable avec toutes les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique, notamment :
- MaPrimeRénov’
- Prime CEE
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Chèque énergie
Ce cumul peut couvrir une grande partie du coût total des travaux, rendant la rénovation encore plus accessible.
Vous souhaitez bénéficier de la TVA à 5,5 % pour vos travaux ?
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