L’objet de cette Politique de Confidentialité Clients est de vous présenter de manière claire et transparente quelles sont les données que nous collectons, l’utilisation qui en est faite et les droits que vous avez les concernant.
1. Liste des données personnelles collectées
a. Données personnelles recueillies lors de l’utilisation du service
b. Données personnelles recueillies lors de votre navigation sur le site
2. Utilisation de vos données personnelles
NOVA ENERGIE CONSEIL s’engage à pratiquer une utilisation raisonnée de vos données personnelles conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Voici les données personnelles qui sont utilisées pour chacun des traitements et le cadre dans lequel nous effectuons la collecte de ceux-ci (fondement juridique) :
a. Fourniture du service
b. Statistiques, analyse de votre consommation
c. Communication dans le cadre de la fourniture du service
d. Communiquer avec vous à des fins relationnelles ou marketing
3. Partage de vos données personnelles
Nous ne partagerons pas vos informations personnelles sauf :
• Lorsque nous devons appliquer les conditions d’utilisations ou les politiques que nous demandons aux clients d’accepter ; NOVA ENERGIE CONSEIL a recours à des partenaires techniques pour l’exécution de certains traitements (prestataire de paiement, prestataire d’envoi d’emails, …). NOVA ENERGIE CONSEIL à intégré dans le cadre de ses relations contractuelles un accord sur les obligations respectives aux fins d’assurer le respect des exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. L’ensemble de ces partenaires se sont engagés à respecter les obligations relatives au RGPD et nous sommes particulièrement vigilants à ce sujet.
• Lorsque nous devons protéger la sécurité, les droits et la propriété de nos clients ou partenaires tiers.
• Lorsque nous devons satisfaire les processus juridiques ou si la divulgation des données est requise par la législation.
• Si une fusion, une acquisition ou une vente des actifs signifiait que nous devions partager les informations avec un tiers sous réserve de vous en informer préalablement et de votre absence d’opposition, conformément à la législation applicable.
• À des fins de personnalisation des publicités en ligne : profilage publicitaire sur des sites tiers. NOVA ENERGIE CONSEIL ne transmet aucune donnée qui permette de vous identifier directement. Seuls des identifiants techniques, données sociodémographiques peuvent être partagés dans le cadre de l’identification de l’audience. Vous pouvez refuser que vos données d’identification soient utilisées pour la constitution de profils en vous y opposant sur les plateformes.
4. Durée de conservation et suppression des données
En cas d’inactivité de votre part, et notamment si vous ne visitez plus le site, ni ne réagissez aux courriels que nous vous envoyons, vos données personnelles sont automatiquement anonymisées dans un délai maximum de 6 ans après votre dernière activité.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles en écrivant à NOVA ENERGIE CONSEIL :
contact@novaenergieconseil.com. Dans ce cas, nous rendrons anonymes ces données afin que vous ne puissiez plus être identifié, à l’exception des cas où les données seront conservées pour une autre base légale, par exemple dans les situations suivantes :
– Intérêts légitimes de NOVA ENERGIE CONSEIL (problème non résolu d’impayé ou litige vous concernant, prévention de la fraude, sécurité);
– Respect d’obligations juridiques ou fiscales.
5. Droits des utilisateurs et modalités d’exercice de ces droits
Vous pouvez exercer vos autres droits à tout moment en nous envoyant un mail avec vos coordonnées et une copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : contact@novaenergieconseil.com
Si des questions subsistent ou si vous souhaitez exercer vos droits, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante contact@novaenergieconseil.com Si vous n‘êtes pas satisfait de la réponse qui vous est faite, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
